Vous avez un projet, mais un problème de zonage empêche la réalisation de celui-ci ?  

Permettez-nous d’analyser la situation à fond afin de connaître les alternatives possibles.

Voici quelques exemples de démarches que nous pouvons effectuer pour vous :

 

Zonage agricole :

• Recherche, reconnaissance et extension de droits acquis pour tout usage précédent l’entrée en vigueur de la Loi sur la protection du territoire agricole du Québec;
  
  
• Demande d’autorisation visant:
  
  
  • La mise en place d’un nouvel usage non agricole (résidence, commerce, industrie);
    
    
  • L’agrandissement d’un usage non agricole;
    
    
  • La vente d’une partie de votre propriété;
    
    
  • Tout autre projet situé en zone agricole.

 

Zonage résidentiel :

•   Démarches auprès de la municipalité, afin de s’assurer des possibilités en matière de zonage visant votre propriété;
  
  
• Demande de changement de zonage;
  
  
• Demande de dérogation mineure;
  
  
• Demande visant la conformité avec le P.I.I.A. (normes architecturales);
  
  
• Préparation de plans d’aménagement résidentiel;
  
  
• Recherche de site;
  
  
• Tout autre projet résidentiel.

 

Zonage commercial et industriel:

• Démarches auprès de la municipalité, afin de s’assurer des possibilités en matière de zonage visant votre propriété (nouvelle construction, agrandissement, affichage, stationnement, etc);
  
  
• Demande de changement de zonage;
  
  
• Demande de dérogation mineure;
  
  
• Demande visant la conformité avec le P.I.I.A. (normes architecturales);
  
  
• Recherche et analyse de site;
  
  
• Tout autre projet commercial ou industriel.